Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Ouest Admin, représentée par Alexis LECHAT, via son site internet www.ouest-admin.fr ou par tout autre canal de communication (email, téléphone, outils collaboratifs).

2. Présentation de l’entreprise

Ouest Admin, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 833 892 979 00034, dont le siège est situé à Pouldergat (29100), exerce une activité de prestation de services administratifs, commerciaux et organisationnels auprès des professionnels (auto-entrepreneurs, TPE, PME).

3. Accès aux services

Les services proposés par Ouest Admin sont accessibles aux professionnels ayant souscrit à une prestation par devis ou lettre de mission acceptée.
L’accès et la réalisation des services peuvent s’effectuer :

• à distance (email, téléphone, visio, outils de travail collaboratif),

• ou en présentiel, selon les modalités définies contractuellement.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de contact ou de commande.

• Ne pas détourner l’usage des services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique professionnelle.

• Respecter les obligations de confidentialité liées aux documents, données et informations échangés avec Ouest Admin.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, modèles, procédures et documents créés dans le cadre des prestations demeurent la propriété d’Ouest Admin jusqu’au paiement complet de la facture correspondante.
Une fois le paiement effectué, le client dispose d’un droit d’utilisation interne et non exclusif de ces documents pour ses besoins professionnels.
Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers sans autorisation expresse est strictement interdite.

6. Responsabilité

Ouest Admin met tout en œuvre pour fournir un service conforme, rigoureux et sécurisé.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des documents remis,

• dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données…),

• utilisation d’outils ou accès fournis par le client présentant une faille de sécurité.

En toute hypothèse, la responsabilité d’Ouest Admin est limitée au montant de la prestation concernée.

7. Modification des CGU

Ouest Admin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.ouest-admin.fr ou transmise au client au moment de la contractualisation.